Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mathis Burnod, exerçant sous le nom commercial ALTA Holds (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site altaholds.com (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 — Identité du vendeur

Mathis Burnod
14 rue de la mairie, Villemer
SIRET : 10364034800019
Téléphone : 06 35 50 03 63
Email : alta.holds@outlook.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des prises d'escalade artisanales (bois et résine), fabriquées à la main. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 — Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site altaholds.com. La vente est réputée conclue à la réception par l'Acheteur de la confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la fiche produit ou lors du processus de commande. En cas de retard, l'Acheteur sera informé par email. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : alta.holds@outlook.fr.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.